🔥 Chaudière gaz ou pompe à chaleur : ce que dit vraiment la loi en 2026
Beaucoup de nos clients nous demandent si leur chaudière gaz sera bientôt interdite. La réponse mérite d’être précise, car plusieurs rumeurs circulent — et la réalité est plus nuancée qu’un simple « oui » ou « non ».
Audrieu, chauffagiste RGE à Trouville-sur-Mer, fait le point sur ce qui est réellement en vigueur, ce qui arrive en 2027, et pourquoi la vraie bascule se joue surtout du côté des aides.
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interdiction de remplacer une chaudière gaz par une autre dans un logement déjà construit (réponse ministérielle, 2025)
2027
fin du gaz, même en appoint ou hybride, pour tout nouveau permis de construire de logement (décret n° 2026-863)
20 %
TVA sur une chaudière gaz neuve depuis le 1er mars 2025 — contre 5,5 % auparavant
🏠 Dans l’existant : aucune interdiction, mais un soutien public qui s’éteint
Contrairement à une idée répandue, aucun texte n’interdit aujourd’hui de remplacer une chaudière gaz par une autre chaudière gaz dans un logement déjà construit. Interrogé à l’Assemblée nationale, le ministère chargé de l’Énergie l’a confirmé noir sur blanc début 2025 : il n’existe aucune mesure d’interdiction des chaudières gaz dans l’ancien.
Le gouvernement affiche toutefois un cap de long terme : la disparition des chaudières fossiles dans le bâtiment à l’horizon 2040. C’est un objectif affiché, pas (encore) une obligation légale pour un propriétaire qui chauffe au gaz aujourd’hui.
🏗️ Dans le neuf : la vraie interdiction, en deux temps
C’est là que se situe la véritable fermeture réglementaire, et elle s’est construite en deux étapes. La RE2020 impose depuis le 1er janvier 2022 un plafond d’émissions de CO2 qu’une chaudière gaz seule ne peut pas respecter dans une maison individuelle neuve ; la même règle s’applique au collectif neuf depuis le 1er janvier 2025. Les solutions hybrides (PAC avec appoint gaz) restaient jusqu’ici tolérées.
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 referme cette porte : il fixe un seuil d’émissions de 79 g/kWh — le niveau de l’électricité — pour tout équipement de chauffage installé dans un bâtiment neuf, ce qui exclut de fait le gaz, y compris en appoint ou en solution hybride. Ce texte découle du plan d’électrification des usages présenté par le gouvernement en avril 2026.
📅 Le calendrier, étape par étape
| Échéance | Ce qui change | Texte |
|---|---|---|
| Depuis le 1er janvier 2022 | Gaz seul exclu dans les maisons individuelles neuves | RE2020, décret n° 2022-8 |
| Depuis le 1er janvier 2025 | Même règle pour les logements collectifs neufs | RE2020, décret n° 2022-8 |
| 1er janvier 2027 | Fin du gaz, y compris hybride/appoint, pour tout permis de construire de logement | Décret n° 2026-863 du 12/09/2026 |
| 1er janvier 2028 | Même fermeture pour les bâtiments publics neufs | Décret n° 2026-863 du 12/09/2026 |
| 1er janvier 2030 | Même fermeture pour les autres bâtiments neufs | Décret n° 2026-863 du 12/09/2026 |
Quelques exceptions subsistent : systèmes de secours, raccordement à un réseau de chaleur, servitudes particulières, ou petites extensions (moins de 150 m² ou moins de 30 % de la surface existante) raccordées au système déjà en place.
💶 Ce qui a vraiment changé pour votre budget : les aides, pas la loi
Pour un propriétaire d’un logement existant, le vrai levier utilisé par l’État n’est pas l’interdiction, mais le retrait progressif des aides :
📉 MaPrimeRénov’ ne finance plus les chaudières gaz à très haute performance énergétique depuis le 1er janvier 2023.
📉 Les primes CEE « Coup de pouce chauffage » ont exclu les chaudières gaz depuis le 1er janvier 2024.
📉 La TVA réduite est tombée en deux temps avec la loi de finances pour 2025 : 10 % au 1er janvier 2025, puis 20 % depuis le 1er mars 2025 sur la fourniture et la pose d’une chaudière gaz (l’entretien reste, lui, à 5,5 %).
Concrètement, remplacer votre chaudière gaz reste possible, mais sans aucune aide publique — alors qu’une pompe à chaleur reste, elle, largement soutenue. C’est ce que nous détaillons dans notre article chaudière hybride : ce qu’il faut savoir.
🤔 Faut-il changer votre chaudière gaz maintenant ?
Pas forcément dans l’urgence si elle fonctionne bien et que vous n’avez pas de projet de construction neuve. Mais la décision mérite d’être anticipée : si votre chaudière a plus de 10-15 ans, le calcul économique penche de plus en plus vers la pompe à chaleur, aides déduites — entre une chaudière gaz à 20 % de TVA et sans aucune aide, et une PAC qui reste largement soutenue.
Une visite gratuite permet d’étudier votre cas précis : garder votre chaudière, la remplacer à l’identique, ou basculer vers une PAC. Vous pouvez déjà estimer vos aides 2026 en quelques clics.
❓ Questions fréquentes
Ma chaudière gaz sera-t-elle interdite si je ne la change pas ?
Non. Aucun texte n’oblige un propriétaire d’un logement existant à remplacer une chaudière gaz en fonctionnement. Le gouvernement vise la disparition des chaudières fossiles à l’horizon 2040, mais ce n’est aujourd’hui qu’un objectif, pas une obligation.
Puis-je encore installer une chaudière gaz neuve dans une maison ancienne ?
Oui, c’est autorisé dans l’existant. Mais sans aucune aide de l’État depuis 2023-2025 selon le dispositif (MaPrimeRénov’, CEE, TVA), et avec une TVA à 20 % depuis le 1er mars 2025.
Peut-on encore construire avec une chaudière gaz ou un système hybride dans le neuf ?
Le gaz seul est déjà exclu depuis 2022 (maison individuelle) et 2025 (collectif). À partir du 1er janvier 2027, même les solutions hybrides ou un simple appoint gaz seront exclus pour tout nouveau permis de construire de logement, sauf exceptions limitées (secours, réseau de chaleur, petites extensions).
Une pompe à chaleur hybride (PAC + appoint gaz) reste-t-elle une bonne option ?
Dans l’existant, oui, c’est une solution que nous installons régulièrement. Dans le neuf, elle ne sera plus autorisée à partir de 2027 pour les permis de construire de logements.
📄 Sources
- Légifrance — Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (RE2020)
- Légifrance — Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale des équipements de chauffage dans le bâtiment neuf (JO du 13 septembre 2026)
- Assemblée nationale, 17e législature — réponse ministérielle à la question écrite n° 272, publiée début 2025 : absence d’interdiction des chaudières gaz dans l’existant, objectif 2040
- Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 (fin des forfaits MaPrimeRénov’ chaudière gaz THPE au 1er janvier 2023)
- Arrêté du 6 octobre 2023 relatif aux fiches CEE (exclusion des chaudières gaz du dispositif « Coup de pouce chauffage » au 1er janvier 2024)
- Loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025 (fin de la TVA réduite pour les chaudières fossiles, taux plein applicable depuis le 1er mars 2025)
Article publié le 2 novembre 2026. La réglementation évolue régulièrement : en cas de doute sur votre projet précis, appelez-nous, nous vérifions votre situation avant le devis.
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